Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MON MASSAGE les présentes mentions légales.

 
Le site MON MASSAGE est accessible à l'adresse suivante : www.mon-massage.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 Le site MON MASSAGE est édité par :

 Jeanne VALLADARES

 domiciliée à l'adresse suivante : 18 Chemin du Coin de la Moure - 31000 Toulouse - France.

 Adresse email : contact.mon.massage@gmail.com

 ci après " l'Éditeur "

 


Le Directeur de publication est :

 Jeanne VALLADARES

 Adresse email de contact : contact.mon.massage@gmail.com

 ci après " le Directeur de publication "

 


Le site MON MASSAGE est hébergé par :

 Jimdo GmbH

 dont le siège est situé à l'adresse suivante : Stresemannstraße 375 - 22761 Hamburg - Germany

 ci après " l'Hébergeur "

 


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MON MASSAGE.

 ci après les " Utilisateurs "

 


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 Le site MON MASSAGE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l'adresse suivante : contact.mon.massage@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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